Conditions générales de vente
I. Introduction
Ces conditions générales sont applicables à toutes les ventes et livraisons de produits de Frank Vanherweghe que FVH Motors propose sur son webshop, lié au site www.fvhmotors.be
Passer une commande sur le site Internet de la boutique fvhmotors.be conduit à l'acceptation de ces termes et conditions.
FVH Motors se réserve le droit de modifier ces termes à tout moment et / ou de le compléter pour les commandes futures. Les présentes conditions sont applicables au moment de la conclusion de l'accord.
2. Définitions
Dans ces termes et conditions sont applicables:
"Webshop FVH Motors": le site de l'entreprise individuelle FVH Motors (Frank Vanherweghe) sur lequel les produits sont commercialisés et vendus aux clients.
«Client» désigne toute personne physique ou morale qui passe une commande via le site «Shop FVH Motors"
«Produits» désigne tous les produits offerts par FVH Motors shop FVH Motors et qui peut faire l'objet d'un ou plusieurs accords.
«Ordre»: toutes les commandes des clients de FVH Motors (Frank Vanherweghe)
3. Société
Frank Vanherweghe, sous le nom commercial FVH Motors
Deken Debostraat 51
8791 Beveren-Leie
Belgique
webshop@fvhmotors.be
Tél. +32 (0) 56/443991
BE0533649656
Numéro d’entreprise: 533649656
4. Offre et Accord
Les offres sont valables jusqu'à épuisement des stocks.
Un accord est conclu à après que FVH Motors aie envoyé un email à l'adresse e-mail fournie par le client pour confirmer sa commande. Toutes modifications ou accords ne sont valables que si elles sont par écrit et confirmées par un e-mail de FVH Motors.
FVH Motors et le client acceptent expressément, qu'un accord valide peut être obtenu en utilisant des formulaires électroniques de communication, l'absence de signature ne modifie pas le caractère contraignant de l'accord. Dans la mesure permise par la loi, les fichiers électroniques de FVH Motors pourront être utilisés comme éléments de preuve.
FVH Motors se réserve le droit de refuser des commandes dans les cas suivants:
- Quand le produit n’est pas en stock,
- Quand le produit n’est plus disponible,
- En cas de fraude ou de mauvaise foi du client,
- En cas de force majeure - Force majeure signifie toute chose hors du contrôle de FVH Motors, telles que la non-livraison par l'usine, l'importateur ou le fournisseur.
5. Prix
Tous les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA.
Les prix valables sont ceux en vigueur au moment de la conclusion de l'accord et qui sont mentionnés dans l'e-mail qui sera envoyé au client pour confirmation. Des offres spéciales sont valables dans la limite des stocks disponibles.
FVH Motors se réserve le droit de modifier le prix d'un produit, à tout moment, mais les produits sont toujours facturés sur la base des taux en vigueur au moment où l'accord est conclu.
Tous les prix sont affichés sous réserves d’erreurs d’encodage. En cas d’erreur dans l’affichage du prix, FVH Motors ne pourra prendre aucune responsabilité et n’aura aucune obligation de livrer le produit au prix erroné.
6. Paiement
Les paiements en ligne sont effectués via PayPal, ou avec une carte Visa ou MasterCard ou Maestro. La commande sera traitée dès que nous aurons l’accord bancaire pour garantir le paiement.
En cas de paiement par carte de crédit, les conditions et termes du contrat de la banque émettrice de la carte sont applicables, FVH Motors ne peut être tenu responsable pour un problème entre le client et l'émetteur de la carte.
Si vous payez par virement bancaire, le numéro de compte et le montant à payer seront indiqués dans le courrier électronique de confirmation, et la commande sera expédiée lorsque le montant dû aura été transféré sur le compte de FVH Motors.
Pour les paiements par virement bancaire de l'extérieur de la Belgique, il est obligatoire d'utiliser le code IBAN et BIC au paiement.
Détails de paiement:
FVH MOTORS
FRANK Vanherweghe
DEAN DEBOSTRAAT 51
8791 Beveren-LEIE
KBC BANK WAREGEM - COMPTE 468-2270291-72
IBAN: BE38 4682 2702 9172
BIC: KREDBEBB
En cas de retard de paiement par le client ou à cause de problèmes techniques liés aux paiements, FVH Motors est autorisé à résilier un contrat sans en informer préalablement le client.
7. Livraison et delai
Le delai de livraison donner par FVH Motors est calculée sur la base des circonstances applicables pour FVH Motors, parfois liée à une information fournie par un tiers ou par des tiers, au moment de la conclusion du contrat. Pour les produits fabriqués spécifiquement pour le client, les délais de livraison peuvent être plus de 30 jours, le client peux à tout moment résilier son contrat, mais seulement pour les produits qui ne sont pas en stock, et dont la livraison sera de plus de 30 jours. Les produits commandés spécialement pour le client et ayant été annulés par celui-çi se verront facturés d’un montant de 25% de la valeur totale.
En cas de dépassement du délai de livraison, le client n'a pas droit à une quelconque indemnisation.
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans la commande par le client. FVH Motors ne peut être tenu responsable en aucune façon des données erronées transmises par le client.
Il est de la responsabilité du client de vérifier les conteneurs (boites) fournis à la livraison pour tout manquement ou de dommage. les manquements ou les dommages doivent être établis lors de la livraison par le client sur le reçu de livraison ou les documents de transport qui seront présenté, si cela ne se fait pas FVH Motors a le droit de ne pas tenir compte d’une plainte éventuelle.
Les retours doivent être effectués dans les 14 jours de la date de livraison.
Les livraisons hors de l'Europe ne peuvent se faire avec l'accord exprès du FVH Motors.
8. retours
Un client peut, dans les 14 jours à partir du jour suivant la livraison retourner un produit, mais seulement si le produit n’a pas été utilisé -/ ou monté et est retourné dans son emballage d'origine intact, accompagné d'une copie de la facture originale.
Les retours doivent être fait dans les 14 jours après la date de livraison après la notification écrite préalable par le client. Le coût et le risque de retour sont entièrement supportés par le client.
9. Garantie
La garantie fournie par FVH Motors et périodes de garantie correspondent aux périodes de garantie et de garantie donnés par ses fournisseurs et / ou fabricants. FVH Motors, cependant, n’est pas responsable de l’utilisation des produits pour chaque application individuelle par le consommateur, ni pour aucun des conseils quant à l'utilisation ou à l'application des produits.
FVH Motors garantit que les produits répondent aux spécifications de l'offre nécessaires pour une utilisation normale. La garantie expire, quelle que soit la période de garantie, à partir du moment où le consommateur a réparé les produits livrés et / ou traité les produits par des tiers pour une réparation et / ou si les produits ont été exposés à des conditions anormales d’utilisation.
FVH Motors échangera les produits couverts par la garantie lors de la réception des produits retournés, dans son emballage d'origine. La garantie ne peut jamais entraîner le remboursement de ces produits. Les produits dans des emballages scellés qui ont été ouverts ne sont pas couverts par la garantie.
10. Propriété
Tant que le client n'a pas respecté ses obligations financières envers FVH Motors, les produits livrés restent la propriété de FVH Motors et le client doit manipuler les produits avec précaution et les garder. Si le client ne se conforme à ces exigences peut FVH Motors sans aucune procédure judiciaire récupérer les produits livrés.
11. Litiges
Pour tous les contrats entre FVH Motors et le client à laquelle ces conditions générales s’appliquent, seul le droit belge est applicable même si le client réside à l'étranger. La Convention de Vienne n’est pas concernée.
12. Réclamations
Le client est obligé de vérifier les produits livrés, si possible, et signaler tout dégât ou défaut dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception par écrit à FVH Motors. Lors de la constatation d'un défaut, il est interdit au client d'utiliser le produit jusqu'à nouvel ordre FVH Motors. En cas de négligence à cet égard toutes les plaintes seront rejetées.
13. Confidentialité
Pour la communication avec nos clients et le bon traitement des commandes nous gardons certaines données personnelles. Nous nous engageons à ne jamais les communiquer à des tiers. Vous pouvez à tout moment consulter, modifier ou supprimer vos données personnelles en communiquant avec FVH Motors par e-mail et en demandant la modification ou la suppression.
14. Droit d'administration
Si des difficultés surviennent dans l'exécution d'une convention liant le client et FVH Motors, et avant de procéder à une action en justice, une tentative de règlement à l'amiable doit toujours être privilégiée. Si cela ne résout pas le problème, seuls les tribunaux de Courtrai seront compétents pour entendre toute réclamation, quel que soit le lieu de livraison ou de domicile du client. Les accords et toutes les relations juridiques entre le client et FVH Motors sont soumis au droit belge.
15. Responsabilité
FVH Motors ne peut être tenu responsable si le dommage a été causé par une négligence grave ou d'intention de FVH Motors ou l'un des employés actuels. Cette responsabilité est limitée à deux fois le montant de la facture avec un maximum de 2.000,00 € par sinistre.
16. Droit d'auteur
Toutes les photos et images affichées sur le site Web de FVH Motors est le droit d'auteur. Cela vaut pour toutes les images, indépendamment de la manière de propagation ou de la forme dans laquelle ils sont livrés.
Aucune photographie ou image ne peut être reproduite et / ou rendues publiques en aucune façon sans l'autorisation écrite préalable de l'entreprise individuelle FVH Motors (Frank Vanherweghe)
Si des images du site web seraient utilisées sans autorisation préalable de FVH Motors, une réclamation auprès de l'utilisateur concerné pourra être soumise.
17. Droit de rétractation
Lors de l'achat des produits à travers la boutique en ligne de FVH Motors le client a le droit de résilier le contrat sans donner de raison dans les 14 jours à compter de la date de l'accord.
Lorsque le client souhaite utiliser son droit de rétractation, il est tenu de faire connaître à travers le formulaire standard et le client doit préserver soigneusement le produit dans son état et emballage d'origine pour le retourner dans les 14 jours à FVH Motors en accord avec les instruction de renvoi fournies.
Si le client souhaite utiliser son droit de rétractation, le coût et le risque du retour sont à la charge du client.
FVH Motors rembourse le client dans les 14 jours calendriers à compter de la réception intacte des produits renvoyés dans leurs emballages originaux.
18. Exclusion du droit de rétractation
FVH Motors peux refuser le droit de rétractation du client lorsque cela est clairement indiqué dans la fiche du produit au moment de la conclusion de l'accord.
La renonciation au droit de rétractation est seulement possible pour les produits suivants:
- Produits personnalisés
- Produits en conformité avec les spécifications du client
- Les produits qui ne peuvent être renvoyés en raison de leur nature.
- Produits dont le prix dépend de fluctuations
- Produits avec un sceau, qui a été brisé par le client.